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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet et rôle de la plateforme

Croisé est une plateforme numérique de mise en relation entre adultes consentants, permettant à ses utilisateurs de découvrir et de rejoindre des événements organisés par d'autres membres (ci-après « hôtes »), ou d'en créer eux-mêmes.

Croisé agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.La société éditrice ne participe à aucun événement, n'en est pas l'organisateur, et n'exerce aucun contrôle sur leur déroulement, leur contenu, leur lieu ou leurs participants. Le contrat liant un hôte à ses participants est conclu directement entre eux, sans que Croisé n'en soit partie.

2. Conditions d'accès

L'accès à Croisé est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En créant un compte, l'utilisateur certifie sur l'honneur avoir atteint l'âge légal requis. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de son auteur.

Un seul compte est autorisé par personne. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

Croisé se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont le titulaire serait soupçonné d'être mineur, sans préavis ni remboursement.

3. Responsabilité de l'hôte

L'hôte est seul et entièrement responsable de l'événement qu'il organise : conception, organisation, lieu, déroulement, respect de la loi et de l'ordre public, sécurité des participants, et conformité aux réglementations applicables.

L'hôte garantit que l'événement proposé est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il est responsable de l'exactitude des informations publiées (description, date, lieu, tarif, capacité).

Croisé ne saurait être tenu responsable des actes, omissions, comportements ou déclarations de l'hôte, ni de tout dommage survenu lors d'un événement, qu'il soit physique, moral, matériel ou autre.

4. Limitation de responsabilité de Croisé

Croisé est une plateforme de mise en relation. À ce titre :

  • Croisé ne garantit pas la tenue, la qualité, la sécurité ou la conformité d'un événement.
  • Croisé n'est pas responsable des dommages de toute nature subis par un utilisateur lors d'un événement ou en lien avec sa participation.
  • Croisé n'est pas responsable des comportements des hôtes ou des autres participants.
  • Croisé n'est pas responsable en cas d'annulation, de report ou de modification d'un événement par son hôte.
  • Croisé ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire de la plateforme.

L'utilisateur reconnaît participer à tout événement sous sa seule et entière responsabilité.

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme (photos, description de profil, messages, événements). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Croisé une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser, le reproduire et l'afficher dans le cadre du fonctionnement du service.

Sont strictement interdits sur la plateforme :

  • Tout contenu impliquant des mineurs.
  • Tout contenu illégal, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
  • L'usurpation d'identité ou la création de faux profils.
  • Le harcèlement, l'intimidation ou toute pression sur d'autres utilisateurs.
  • La publication d'événements illicites ou contraires à l'ordre public.
  • Le spam ou la sollicitation commerciale non autorisée.
  • L'utilisation de robots, scripts ou systèmes automatisés.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

6. Frais de service

Pour chaque participation à un événement payant, Croisé perçoit des frais de service d'un montant fixe (actuellement 1 €, susceptible d'évoluer). Ces frais s'ajoutent au prix fixé par l'hôte et sont prélevés au moment de l'inscription.

Les frais de service sont non remboursables en toutes circonstances, y compris en cas d'annulation de l'événement par l'hôte, d'absence du participant, ou de modification de l'événement.

Le règlement des frais de service ne constitue en aucun cas une garantie d'accès à l'événement. L'acceptation d'une participation relève de la seule décision de l'hôte. Croisé ne garantit pas non plus que l'événement aura effectivement lieu.

7. Abonnements

Croisé propose des abonnements payants (Plus, Gold, Platinium) permettant d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires, notamment un quota de création d'événements plus élevé. Les abonnements sont souscrits par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, depuis l'application ou notre site web.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle et sont non remboursables, quelle que soit la raison invoquée : non-utilisation de la plateforme, non-participation à des événements pendant la période souscrite, résiliation en cours de période, ou tout autre motif.

La souscription d'un abonnement donne accès aux fonctionnalités de la plateforme, pas à des événements spécifiques. Elle ne garantit ni la disponibilité des événements ni l'acceptation de l'utilisateur par un hôte.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son profil dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans prorata ni remboursement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Conformément à ce qui précède, les abonnements ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du service commence immédiatement après la souscription et renonce à son droit légal de rétractation de 14 jours.

8. Remboursement du prix de participation

Le prix de participation fixé par l'hôte (hors frais de service) peut faire l'objet d'un remboursement uniquement dans les cas suivants :

  • Annulation de l'événement par l'hôte avant son début.
  • Refus définitif de la participation par l'hôte.
  • Désinscription par le participant plus de 20 minutes avant le début de l'événement.

Aucun remboursement n'est accordé en cas de désinscription dans les 20 minutes précédant le début de l'événement. Les frais de service restent non remboursables dans tous les cas.

9. Modération

Tout utilisateur peut signaler un comportement inapproprié via la fonctionnalité de signalement de l'application. Croisé traite ces signalements dans les meilleurs délais et se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la suppression du compte concerné.

Croisé n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Croisé, disponible dans l'application et sur ce site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Croisé à l'adresse indiquée en bas de page.

11. Propriété intellectuelle

L'application Croisé, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de la société éditrice. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

12. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil dans l'application. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement de l'abonnement en cours.

Croisé se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Modification des CGU

Croisé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification significative par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : contact@croiseapp.fr